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Le mot notaire vient du latin notarius, de nota note. L'histoire
du notariat en France est assez obscure avant Saint Louis. C'est lui qui attacha
au Châtelet soixante clercs sous le titre de Notaires Royaux, chargés
de recevoir tous les actes de la juridiction volontaire. Ils remplirent si
bien leur mission, que Philippe le Bel les étend en 1302 à toutes
les terres de la couronne. François Ier fixe leurs attributions en
1542 sous le nom de Tabellions. Henri III crée, en 1575 les Garde-Notes,
dont la mission est de veiller à la bonne conservation des actes, en
particulier lorsqu'un notaire disparaît. Henri IV remanie le tout en
1597 : les Tabellions sont définitivement remplacés par les
Notaires et Garde-Notes. La langue française est obligatoire depuis
1539 (Villers-Cotterêts) et le contrôle des actes depuis 1693.
L'acte original aussi appelé la minute est conservé par le notaire.
On écrivait petit et menu (minus) pour faire économiser un timbre
fiscal au client
car le papier était cher et en plus il était timbré.
Le notaire lui était payé en fonction des capitaux exprimés.
La copie ou l’expédition ou encore la grosse était remise
au client. Le nom de grosse proviendrait de ce qu'à cette époque
où les documents de justice étaient rédigés avec
une plume d'oie, les commis étaient payés à la ligne
et avaient tout intérêt à écrire en grosses lettres.
On parlait alors d'écritures grossoyées.
La Révolution les transforme en notaires publics le 6 octobre 1791,
question de vocabulaire républicain !
Il faudra cependant attendre la loi du 16 mars 1803 pour voir une réelle
réorganisation. Un grand nombre de notaires disparaissent. Ils sont
contingentés : dans les grandes villes il ne doit pas y avoir plus
d'un notaire pour 6 000 habitants, et dans les autres pas plus de cinq ni
moins de deux par justice de paix.
Le métier de notaire est plus riche que celui que nous connaissons
aujourd'hui. Il est en plus banquier, marieur, médiateur, agent immobilier...
Contrairement à une idée reçue, même les gens modestes
y ont recours, ne serait-ce que pour les baux avec le propriétaire,
ou son fermier (intendant), renouvelés régulièrement.
Le Notaire seigneurial est commis pour instrumenter en ladite qualité
dans toute l'étendue de la justice d’un seigneur. Il a prêté
serment devant le juge. Seuls les seigneurs hauts-justiciers ont droit de
tabellionnage, c’est-à-dire le droit d’avoir un ou des
notaires. Il n'en existe pas dans chaque paroisse. Du fait qu'il ne peut instrumenter
que dans les limites de la seigneurie, il ne traite que de petites ventes,
quelques baux à moitié ou fermages, et son revenu est faible.
En
fait, il doit souvent compléter ses revenus en prenant d'autres charges
comme fermier (intendant) d'un bien seigneurial.
Le Notaire royal est celui qui tient ses provisions du roi. Le notaire royal
peut instrumenter dans toute la province, et traite des affaires plus nombreuses
et plus importantes. Seuls les notaires du Châtelet peuvent instrumenter
dans toute la France.
Le Notaire Arpenteur royal, créé par édit du mois de
mai 1702, dans toutes les juridictions royales, était un office en
vertu duquel le pourvu pouvait faire la fonction de notaire avec celle d'arpenteur.
Cet office n'a pas duré longtemps comme tel, les deux offices ont été
rapidement dissociés.
Le Notaire apostolique est un officier public établi par les évêques
ou archevêques dans leur diocèse, (autrefois par le pape) pour
y recevoir les actes concernant les mêmes matières spirituelles
et bénéficiales (nominations des chapelains, etc. et revenus).
Le Notaire royal et apostolique est celui qui réunit la fonction de
notaire royal
séculier avec celle de notaire royal apostolique. Il y a néanmoins
aussi quelquefois des notaires apostoliques qu'on appelle royaux, parce qu'ils
ont été créés par le roi ; mais qui ne réunissent
pas la fonction de notaire royal laïc. On trouve aussi les termes de
Notaire de cour d'église et de Notaire de la cour épiscopale
Le Notaire et Greffier, souvent appelé notaire tout court, exerce en
fait aussi la fonction de greffier en plus de celle de notaire. C'est
normal, dans les campagnes, il est la plupart du temps seul à savoir
rédiger avec le curé.
Le Notaire en cour laïque désigne le notaire royal laïc ou
le notaire seigneurial, par opposition à notaire de cour d'église
ou apostolique.
Le Notaire de la cour : nom que l'on a donné aux notaires et secrétaires
du roi servant près du parlement ou de quelque autre cour souveraine
; devenus par la suite les secrétaires du roi près les cours.
Le Notaire garde-notes : C’est un notaire qui a droit de garder les
notes, minutes, registres et protocoles de ses prédécesseurs.
Sinon, les veuves et héritiers gardent les minutes, ou les donnent
à ceux qu'ils jugent à-propos.
Les minutes notariales constituent une source particulièrement
riche pour le généalogiste ; elles permettent souvent de progresser
dans les recherches alors que les registres paroissiaux n’existent pas.
La loi du 4 mars 1928 a autorisé le dépôt aux Archives
départementales des minutes notariales de plus de 125 ans. La loi du
9 janvier 1979 considérait les archives notariales comme des archives
publiques soumises au dépôt obligatoire. Cependant nombre de
notaires détiennent toujours dans leurs greniers ou leurs caves les
centaines de mètres linéaires d’archives, héritées
d’un lointain prédécesseur, et dont, souvent, ils ne connaissent
pas le détail. Même lorsque ces fonds sont versés aux
Archives départementales, il faudra un long travail d’analyse
pour en faire simplement l’inventaire succinct. Il convient donc de
noter que les conditions de recherche s’avèrent être très
différentes d’un département à l’autre.
On trouve les archives notariales en Série E. Cependant pour rechercher
un acte notarié il convient de consulter :
- pour la période antérieure à 1790 le contrôle
des actes en Série C,
- pour la période révolutionnaire, de 1793 à 1800, les
répertoires annuels en Série L,
- après cette date les fonds de l’enregistrement et de la conservation
des hypothèques en Série Q. Les répertoires annuels sous
forme de tables sont en Série U .
Dans ces Séries il est possible de trouver des tables par natures d’actes
(contrats de mariages, ventes, successions, etc.) qui indiquent la date et
le nom du notaire. Pour la période antérieure à la Révolution
il convient de connaître au préalable les anciennes élections
des généralités (Exemple : pour le Loiret répartition
des élections entre les généralités de Paris et
d’Orléans.)
C’est un document particulièrement riche en
renseignements généalogiques car il indique, en général,
non seulement les noms et prénoms des futurs époux (et quelquefois
leur paroisse d’origine) et de leurs parents mais ceux de tous les participants
à la signature du contrat. Très souvent on y trouve les frères
et sœurs des époux, les oncles et tantes et même les cousins,
germains ou non. Bien sûr les informations relatives au régime
matrimonial, à la dot de la mariée et
aux apports de l’époux permettent de mesurer la richesse des
mariés.
Après un décès les héritiers
du défunt sont fondés à demander qu'un inventaire des
biens soit effectué. On attendait souvent le remariage de l’époux
survivant pour effectuer cet acte destiné à protéger
les intérêts des enfants du premier lit. Chaque bien est estimé
et sa valeur notée.
Tous les biens sont inventoriés et notés dans le moindre détail
:
- les biens immobiliers et fonciers
- les meubles, la vaisselle, le linge, les vêtements,…
- les outils, instruments aratoires ou outillage pro-fessionnel...
- le cheptel, les animaux, les cultures en cours (gaigneries), les récoltes
engrangées, le fumier,...
- les dettes actives et passives.
- etc…
L’acte d’inventaire est souvent suivi d’un Acte de partage qui s’avère très intéressant pour connaître les enfants vivants à cette date et leurs conjoints, même s’ils sont établis dans une paroisse éloignée, et quelquefois les petits enfants ou d’autres parents. Une particularité : les enfants entrés dans les ordres n’y figurent pas car ils ont déjà été dotés.
les Testaments
les Actes de vente
les Nominations de tuteurs
les Donations,
les Actes d'Emancipation,
les Actes de Séparation de biens
les Accords et Transactions et des actes divers comme la nomination des marguilliers,
les contributions au budget de la fabrique qui permettent d’avoir des
informations sur toute la paroisse.
Le déchiffrement des actes notariés nécessite une certaine connaissance de la paléo-écriture et aussi de quelques petites astuces qui facilitent le travail du généalogiste. La lecture de plusieurs actes écrits par le même scribe facilite grandement la tâche car les formules sont répétitives. Celui-ci a fréquemment recours à de nombreuses abréviations (prts = présents, pãr = paroisse, lab = laboureur,…)
Sources :
- Site Internet d’Odile HALBERT : (http://perso.wanadoo.fr/odile.halbert/metier/notaire.htm
?)
- Site
Internet du Guide de la Généalogie :
- Recherches généalogiques dans les minutes notariales aux Archives
départementales du Loiret de Gérard HÉAU Collection Loiret
Généalogique – 1994